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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration en vertu de l'article 41 du Pacte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/12/1998
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2048
Volume en PDF
v2048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note