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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Venezuela
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu de l'article 4
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/03/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2057
Volume en PDF
v2057.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note