Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Suède
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par la Mauritanie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/10/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2339
Volume en PDF v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note