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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4 du Pacte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/10/2005
Pièces jointes
pièce jointe
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2339
Volume en PDF
v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note