Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Italie
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à la réserve formulée par les Maldives lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2482
Volume en PDF v2482.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note