Le numéro d'enregistrement du traité 1414
Accord Titre Convention relative à l'esclavage
Participant (s) de
Dominique
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/08/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1819
Volume en PDF v1819.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note