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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la déclaration formulée par la Libye lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/02/2019
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3293
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note