Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/07/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3141
Volume en PDF v3141.pdf
Document RTNU volume-3141-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note