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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection aux réserves formulées par la Malaisie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/06/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3132
Volume en PDF
v3132.pdf
Document RTNU
volume-3132-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note