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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/11/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3077
Volume en PDF
v3077.pdf
Document RTNU
volume-3077-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note