Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/03/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3028
Volume en PDF v3028.pdf
Document RTNU volume-3028-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note