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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Thaïlande
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
Retrait de déclaration interprétative à l'égard de l'article 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/02/2015
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3026
Volume en PDF
v3026.pdf
Document RTNU
volume-3026-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note