Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
République populaire démocratique de Corée
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/11/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3012
Volume en PDF v3012.pdf
Document RTNU volume-3012-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note