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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note