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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/03/2014
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2980
Volume en PDF
v2980.pdf
Document RTNU
volume-2980-A-9464.pdf
Rectificatif/Additif/Note