Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par la République turque lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2956
Volume en PDF v2956.pdf
Document RTNU volume-2956-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note