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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Singapour
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/07/2013
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2944
Volume en PDF
v2944.pdf
Document RTNU
volume-2944-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note