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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Iraq
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/03/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2901
Volume en PDF
v2901.pdf
Document RTNU
volume-2901-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note