IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/09/2012
Pièces jointes
réserve
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2869
Volume en PDF
v2869.pdf
Document RTNU
volume-2869-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note