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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection aux réserves formulées par la Malaisie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/07/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2769
Volume en PDF
v2769.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note