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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/03/2012
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2825
Volume en PDF
v2825.pdf
Document RTNU
volume-2825-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note