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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20378
Accord Titre
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/03/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2744
Volume en PDF
v2744.pdf
Document RTNU
volume-2744-A-20378.pdf
Rectificatif/Additif/Note