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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/03/2010
Pièces jointes
réserves et déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2660
Volume en PDF
v2660.pdf
Document RTNU
volume-2660-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note