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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/01/2009
Pièces jointes
notification
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2562
Volume en PDF
v2562.pdf
v2562-Part II.pdf
v2562-Part IV.pdf
v2562-Part V.pdf
v2562-Part III.pdf
v2562-Part I.pdf
Document RTNU
volume-2562-A-24841.pdf
/Publication/UNTS/Volume 2562/volume-2562-A-24841.pdf
v2562-Part V.pdf
/Treaties/2002/12/20021218 02-38 AM/Actions/v2562-Part V.pdf
Rectificatif/Additif/Note