Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Mali
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2518
Volume en PDF v2518.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note [La date d'enregistrement de la ratification devrait se lire 3 mai 2008.]