Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/2008
Pièces jointes
déclaration interprétative
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2515
Volume en PDF v2515.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note