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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30177
Accord Titre
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1917
Volume en PDF
v1917.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note