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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30177
Accord Titre
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2020
Volume en PDF
v2020.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note