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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Serbie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/09/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2386
Volume en PDF
v2386.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note