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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves formulées par la Malaisie et Singapour lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1917
Volume en PDF
v1917.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note