Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/08/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2030
Volume en PDF v2030.pdf
v2030-missing p.226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note