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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Haïti
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/12/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
850
Volume en PDF
v850.pdf
Document RTNU
volume-850-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note