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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
France
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée par la République démocratique allemande touchantl'application de la Convention à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
940
Volume en PDF
v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note