Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Italie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION en vertu de l'article 14, paragraphe 1, de la Convention reconnaissant la compétence duComité pour l'élimination de la discrimination raciale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/05/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1088
Volume en PDF v1088.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note