Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/02/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1161
Volume en PDF v1161.pdf
Document RTNU volume-1161-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note