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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Algérie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION en vertu de l'article 14 reconnaissant la compétence du Comité pour l'élimination de ladiscrimination raciale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/09/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1545
Volume en PDF
v1545.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note