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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE à l'égard de l'article 22 formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1606
Volume en PDF
v1606.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note