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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION en vertu du paragraphe 1 de l'article 14 reconnaissant la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1929
Volume en PDF
v1929.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note