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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration en vertu du paragraphe 1 de l'article 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/09/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2160
Volume en PDF
v2160.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note