Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Confirmation
Titre de l'action Confirmation de la déclaration en vertu de l'article 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2390
Volume en PDF v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note