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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20378
Accord Titre
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
France
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/12/1983
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1343
Volume en PDF
v1343.pdf
Document RTNU
volume-1343-A-20378-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1343/volume-1343-A-20378-English.pdf
volume-1343-A-20378-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1343/volume-1343-A-20378-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note