Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par la Jamahiriya arabe libyenne lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/07/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1568
Volume en PDF v1568.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note