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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20378
Accord Titre
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
France
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection aux réserves formulées par Oman lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/02/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2417
Volume en PDF
v2417.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note