Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Suède
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par Brunéi Darussalam lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2417
Volume en PDF v2417.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note