IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
20378
Accord Titre
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Norvège
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection aux réserves formulées par Brunéi Darussalam lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/03/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2422
Volume en PDF
v2422.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note