Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/06/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2185
Volume en PDF v2185.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note