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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/12/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2201
Volume en PDF
v2201.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note