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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
République arabe syrienne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/05/2003
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2215
Volume en PDF
v2215.pdf
Document RTNU
volume-2215-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note