Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/06/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2265
Volume en PDF v2265.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note