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Action
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Abrogation
Abrogation d'application territoriale
Abrogation dans les rapports entre participants
Abrogation partielle
Abrogation: applic. provisoire
Acceptation
Acceptation (pour la partie européenne des Pays-Bas)
Acceptation d'adhésion
Acceptation d'amendements
Acceptation d'annexe
Acceptation d'application à un pays
Acceptation d'application territoriale
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
Acceptation d'obligations
Acceptation de déclaration
Acceptation de reserve
Acceptation définitive
Acceptation des modifications
Acceptation du Protocole
Acceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée
Acceptation par signature définitive
Acceptation provisoire
Acceptation/adhésion provisoire
Accomplissement des formalités internes
Accord ultérieur
Action en attente
Adhérence
Adhésion
Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Adhésion au Protocole
Admission comme membre de l'organisation
Admission en tant que membre
Adoption
Adoption d'ajustements
Adoption d'annexe
Adoption d'un Protocole
Adoption des amendements
Adoption des statuts
Ajout
Amendement
Annonce
Annulation
Annulation de dénonciation
Application
Application : décision réservée
Application à l'égard d'un pays
Application d'amendement à un pays
Application de règlement
Application définitive
Application du règlement
Application provisoire
Application provisoire conformément à l'article 31
Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit
Application provisoire en vertu d'une adhésion à l'Accord
Application provisoire en vertu d'une notification
Application provisoire en vertu d'une notification (n)
Application provisoire en vertu de l'adoption de l'Accord
Application provisoire en vertu de la signature, de l'adoption de l'Accord ou l'adhésion à celui-ci
Application territoriale
Application territoriale dans les relations entre participants
Approbation
Approbation des Statuts et acceptation des obligations inhérents à la qualité de membre
Baillage de Guernsey
Cessation
Cessation d'application
Cessation d'application
Cessation d'application de règlement
Cessation de participation
Changement du classement
Communication
Communication
Conclusion
Confirmation
Confirmation de notification
Confirmation de signature
Confirmation de signature ad referendum
Confirmation formelle
Consentement à être lié
Correction
Correction à la declaration formulée en vertu du paragraphe 2 de l'article 36
Corrigendum
Date de mise en application
Décision
Déclaration
Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut
déclarations et retrait d'une déclaration
Dénonciation
Dérogation
Désignation
Désignation : postes de contrôle
Désignation d'autorités
Désinvocation à l'égard d'un pays
Engagement
Engagement financier intégral
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur à l'égard de partie
Entrée en vigueur d'ajustements
Entrée en vigueur d'amendement
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Entrée en vigueur d'amendements
Entrée en vigueur d'annexe
Entrée en vigueur dans les relations entre participants
Entrée en vigueur de règlement
Entrée en vigueur définitive
Entrée en vigueur provisoire
Etablissement de conditions
Exclusion
Exclusion territoriale
Expiration
Extension territoriale
Inclusion
Invocation à l'égard d'un pays
Maintien en vigueur
Modification
Modification au règlement
Modification de déclaration
Modification de désignation d'autorités
Modification de notification
Modification de réserve
Modification et prorogation
Notification
Notification à l'égard de Hong Kong
Notification concernant l'Accord tel qu'amendé
Notification d'application provisoire
Notification de continuité
Notification de non-acceptation de la prorogation de l'accord susmentionné
Notification de non-application provisoire en vertu de l'article 7 1) b)
Notification de retrait de l'Union internationale de secours
Notification en vertu de l'article 25
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 2
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
notification, réserve et déclaration
Objection
Observation
Ouverture à la signature
ouverture au consentement à être lié
Participation
Participation à l'Accord tel qu'amendé en vertu du paragraphe 4 de la résolution 05-79 et du paragraphe 1 de l'article 60 de l'Accord non amendé
Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972 ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole
Participation après le dépôt d'un instrument de ratification, d'adhésion ou de succession à la Convention
Participation au titre de l'article XI du Protocole du 11 avril 1980
Participation en vertu de l'adhésion au Protocole du 11 avril 1980
Participation en vertu des paragraphe 2 et 3 de l'article 3
Parution des exemplaires certifiés conformes
Plus d'une action
Procédure simplifiée
Projet de règlement
Proposition d'amendements
Proposition d'amendements au règlement
Proposition de corrections
Propositions
Propositions d'amendements à la Convention douanière
Propositions d'amendements aux annexes I et II de l'Accord AGTC
Prorogation
Prorogation de dérogation
Prorogation du délai
Ratification
Ratification à l'égard du Territoire métropolitain
Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Ratification de la Convention et du Protocole
Ratification de la Convention telle qu'amendée
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Ratification du Protocole
Ratifications de la Convention et adhésions
Réapplication
Rectification
Réintegration
Renouvellement
Renouvellement de déclaration(s)
Renouvellement de réserve(s)
Reprise : droits/obligations
Réserve
Retrait
Retrait d'invocation
Retrait de déclaration
Retrait de dénonciation
Retrait de l'instrument de ratification
Retrait de notification
Retrait de réserve
Retrait partiel
Retrait partiel de déclaration
Retrait partiel de réserve
Retrait partiel de réserve et déclaration
Retrait partiel de réserves
Signature
Signature ad referendum (s)
Signature définitive
Signature définitive du Protocole
Signature définitive ou acceptation du Protocole
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Signature définitive, acceptation ou succession au Protocole du 12 novembre 1947
Signature excluant territoire
Signature facultative
Signature par des Etats Membres non-régionaux en vertu du paragraphe c), alinéa i) de la section 3 de la résolution 07-79
Signature pour territoire
Signatures de la Convention
Signatures du Protocole des Puissances non représentées à la Conférence de l'Opium
Signatures du Protocole relatif à la mise en vigueur de la Convention (dates de l'entrée en vigueur)
Succession
Succession à l'Arrangement et au Protocole
Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole
Succession à l'égard de la Convention telle que modifiée
Succession à la Convention et au Protocole
Succession à la Convention et au Protocole
Succession à la Convention et au Protocole
Succession à la Convention telle qu'amendée
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Succession à la signature
Succession au Protocole
Succession au Protocole du 12 novembre 1947
succession du Protocole
Suppression
Suspension
Suspension de retrait
Suspension partielle
Tableau de routes révisé
Transfert de devoirs et obligations
Transmission des copies certifiées conformes
Annex
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